Conditions Générales

1. Introduction

Bienvenue sur le site web de selanqivorthua. Les présentes Conditions Générales régissent votre utilisation de notre site web et de nos services d'audit financier. En accédant à notre site ou en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site ou nos services.

2. Services

selanqivorthua fournit des services d'audit financier professionnels au Canada, comprenant l'audit financier complet, l'audit de performance et l'audit de conformité. Tous nos services sont soumis à un accord écrit séparé entre selanqivorthua et le client, qui détaillera la portée précise des services, les livrables, les délais et les honoraires.

3. Utilisation du site

Vous acceptez d'utiliser notre site uniquement à des fins légales et d'une manière qui n'enfreint pas les droits d'autrui ou ne restreint pas leur utilisation du site. Vous vous engagez à ne pas :

  • Utiliser notre site d'une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou compromettre nos systèmes
  • Tenter d'accéder à des zones ou fonctionnalités non autorisées de notre site
  • Utiliser des robots, des scrapers ou d'autres moyens automatiques pour accéder à notre site
  • Collecter des informations sur d'autres utilisateurs sans leur consentement
  • Publier ou transmettre tout matériel illégal, menaçant, diffamatoire ou autrement répréhensible

4. Propriété intellectuelle

Tout le contenu présent sur notre site, y compris mais sans s'y limiter, le texte, les graphiques, les logos, les images, les clips audio, les vidéos, les logiciels et autres matériels, est la propriété de selanqivorthua ou de nos concédants de licence et est protégé par les lois canadiennes et internationales sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.

Vous pouvez consulter et télécharger des copies des documents de notre site pour votre usage personnel et non commercial uniquement. Vous ne devez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout matériel de notre site, sauf tel que permis par les présentes conditions.

5. Confidentialité

Nous accordons une grande importance à la protection de votre vie privée. Notre Politique de Confidentialité, accessible sur notre site, explique comment nous collectons, utilisons et protégeons vos informations personnelles lorsque vous utilisez notre site et nos services.

6. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, selanqivorthua ne sera pas responsable des dommages directs, indirects, spéciaux, accessoires ou consécutifs, y compris mais sans s'y limiter, la perte de profits, de données ou d'utilisation, découlant de ou liés à votre utilisation ou incapacité à utiliser notre site ou nos services, que ce soit sur la base d'une garantie, d'un contrat, d'un délit (y compris la négligence) ou de toute autre théorie légale, et que nous soyons ou non informés de la possibilité de tels dommages.

7. Indemnisation

Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de tenir selanqivorthua, ses dirigeants, administrateurs, employés et agents, indemnes de toute réclamation, responsabilité, dommage, perte et dépense, y compris des frais juridiques raisonnables, découlant de ou liés à votre violation de ces Conditions Générales ou à votre utilisation de notre site ou de nos services.

8. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions Générales à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur notre site. Votre utilisation continue de notre site après la publication des Conditions Générales modifiées signifie que vous acceptez ces modifications.

9. Droit applicable

Ces Conditions Générales sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables, sans égard aux principes de conflits de lois. Tout litige découlant de ou lié à ces conditions ou à votre utilisation de notre site ou de nos services sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Montréal, Québec.

10. Nous contacter

Si vous avez des questions concernant ces Conditions Générales, veuillez nous contacter à :

selanqivorthua
897 Rue de la Finance
Montréal, QC
Canada
Email: contact@selanqivorthua.com
Téléphone: +1 (709) 826-43-28

Dernière mise à jour : 15/09/2025